Conditions générales de vente et d'utilisation

Champ d'application

Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site lagriffenoire.com et sont applicables à l'exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en magasin.

Les présentes mentions légales valent également Conditions Générales d’Utilisation ce que l’utilisateur reconnait avoir accepté.
Les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif, La Griffe Noire se réserve le droit d!en modifier le contenu.
En passant commande sur le Site, l’utilisateur reconnait avoir accepté les Conditions Générales de Vente, consultables ici.

 

LA GRIFFE NOIRE - C.TAIHI

2 rue de la Varenne - 94100 St Maur-des-fossés
Tel : 01 48 83 67 47
Représentant légal : M. Jean-Edgar CASEL
SIRET : 342 824 497 R.C.S Créteil
SIREN: 342 824 497 00016
RCS : Creteil B 342 824 497
Numéro TVA intracommunautaire : FR60342824497

 

ACCÈS AU SITE

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. La Griffe Noire se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’utilisateur notamment si celui-ci recourt au service de commande en ligne.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur ne pourra utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, La Griffe Noire pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

COMMANDES

Dans le cas d’une commande passée sur notre site, votre commande est enregistrée dès sa réception. Nous en contrôlerons l’intégrité et vous aviserons, le cas échéant, de sa non-conformité en vous proposons une solution de remplacement.

 

DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les prix et les offres éventuelles présentes sur notre site sont valables tant qu’ils y sont consultables. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif.

Pour les produits indiqués comme disponibles sur commande, les offres présentes sur le site sont valables sous réserve que les stocks indiqués par les éditeurs ne soient pas erronés.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la rupture de stock dans notre librairie ou chez nos fournisseurs de tout produit proposé sur ce site. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique et nous proposons alors un bon d'achat en boutique ou un remboursement intégral de la commande.

 

CONFORMITÉ DES ARTICLES

Les produits que nous vendons sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre librairie. En cas de défectuosité d’un produit envoyé, il appartient au client de nous contacter et de le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 15 jours après la réception de notre colis, accompagné de notre facture. 

Pour les livres de collection (Tirages de Tête BD...), ils sont vendus en l’état, des photos peuvent être mises à votre disposition en plus de celles disponibles sur le site, sur simple demande par mail ou par téléphone.
Les frais de retour sont à votre charge. Le remplacement du produit incriminé se fera le plus rapidement possible, au plus tard un mois après le retour de l’article défectueux. Si le produit en question n’est plus disponible, il sera remboursé dans les 15 jours suivants la réclamation du client.

 

PRIX

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c'est l'éditeur qui fixe le prix du livre. Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l'enregistrement de la commande.

 

 

LIVRAISON DES ARTICLES COMMANDÉS

Le Client a la possibilité, selon son lieu de résidence, de choisir entre les modes de livraison suivants :

- Retrait gratuit en boutique :

Le Client recevra un e-mail l’informant que sa commande est prête à être retirée à la librairie La Griffe Noire à Saint-Maur-des-Fossés aux horaires d'ouverture de la librairie.

- Livraison à domicile (à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande) en France métropolitaine uniquement :

Dans l’hypothèse d’une livraison à domicile, le Client recevra un e-mail l’informant que sa commande a été expédiée. Le Vendeur fera son possible pour que la commande soit livrée dans un délai de Soixante Douze  (72) heures à compter de l’expédition de la commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande. 

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence sur le compte du client (Facture). Le Client aura ensuite la possibilité de suivre sa commande sur le site internet du transporteur. (https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois).

Les frais de livraison sont fixés à 7 € pour toute commande d'une valeur inférieure à 40 €.
Pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 40 €, les frais de port sont de 0,01 €.

En cas de problème de livraison, le Client pourra contacter le prestataire du Vendeur - Colissimo (La Poste) pour un suivi de colis et contacter le vendeur pour une recherche de preuve de livraison.

La Griffe Noire se réserve le droit de modifier les conditions de livraison à tout moment. 

RESPONSABILITÉS

La responsabilité de La Griffe Noire ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site de chaque utilisateur est sous son entière responsabilité. Celui-ci doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
La Griffe Noire ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires formées à l’encontre d’un utilisateur :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par celui-ci des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La Griffe Noire n'est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de leur connexion ou utilisation du site et aucune action ne pourra être intentée contre lui de ce fait.
Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom de domaine lagriffenoire.com constitue un signe distinctif, propriété de La Griffe Noire. Celui-ci, ainsi que design du Site, sont protégés par le droit d'auteur.
La structure et les contenus mis à disposition sur le Site, en particulier, les images, sons, vidéos, photographies, articles, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, éléments téléchargeables, documents, etc. sont la propriété exclusive de La Griffe Noire, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Ils sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle et tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de La Griffe Noire sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
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PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas La Griffe Noire.

 

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : lagriffenoire@gmail.com.
La Griffe Noire est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de La Griffe Noire.

 

INTERDICTION DE MIRRORING

Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n!est autorisée.

 

COOKIES

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du Site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur son ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties du Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Dans ce cadre, le Site est amené à collecter automatiquement et utiliser des informations standards notamment adresse IP, identifiant, données de trafic, contenu courant du panier d'achat, la langue d’affichage, navigateur, identifiant publicitaire.
Toutes ces informations ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception, l’agencement et l’affichage, et à d'autres fins statistiques, administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert aux utilisateurs.
Les données relatives aux cookies de session et aux cookies permanents sont conservées pour une durée de douze (12) mois maximum.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée et au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) du 27 avril 2016, l’Editeur agit en qualité de responsable de traitement et met en oeuvre un traitement des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs.
Ces informations sont conservées pendant trente-six (36) mois à compter de la dernière connexion de l’utilisateur.

 

Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

• Ouverture de compte
  Lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone.
• Connexion
  Lors de la connexion de l'utilisateur au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
• Paiement
  Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.
• Cookies
  Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour finalité la mise à disposition des services de La Griffe Noire, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site internet par l'utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
• organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
• mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

 

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de La Griffe Noire.
Les données personnelles peuvent toutefois être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• dans le cadre des nécessités techniques liées au fonctionnement du site comme l’hébergement du contenu ou de la base de données par un prestataire externe ;
• quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site internet est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles l’Editeur a passé des contrats ;
• lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres, des informations accessibles au public ;
• quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
• quand l’Editeur recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l'exige, l’Editeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si l’Editeur est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

La Griffe Noire soumettra à une obligation de confidentialité les tiers auquel il aura recours et ceux-ci devront notamment s’interdire d’utiliser pour leur propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

 

Sécurité et confidentialité

La Griffe Noire met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et l’Editeur ne peut donc pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données dans les conditions légales, et du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post mortem. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Editeur à l'adresse suivante : 2 rue de la Varenne - 94100 ST MAUR-DES-FOSSES ou à l'adresse électronique suivante : lagriffenoire@gmail.com. La Griffe Noire se réserve la possibilité de demander une pièce justificative d’identité à tout demandeur. Toute personne concernée dispose également d’un droit d’introduire une action auprès de la CNIL.

 

Évolution de la présente clause

La Griffe Noire se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’Editeur s'engage à publier la nouvelle version sur le Site. Il informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

DROIT APPLICABLE

Ces mentions légales et conditions d!utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.