Un nouveau code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs.

Un nouveau code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021

Code de la justice pénale des mineurs 2022, les + de ce code :

• Nouveau Code, complet et pratique
• En vigueur le 30 septembre 2021
• De nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnels

Le premier code de la justice pénale des mineurs, issu de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Il remplacera, à compter du 30 septembre 2021, la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.

De riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvvelle appréhension de la matière.

• Le nouveau code de justice pénale des mineurs 2022 entre en vigueur !

Le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs remplacera l'ordonnance historique du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

→ Découvrez en 2 min les principaux changements qui en découlent

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