• CODE DE PROCEDURE PENALE 2024 - JAQUETTE ELEPHANT ZEBRE - CONTE (SOUS DIR.) - Lexis Nexis/Litec
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Code de procedure penale (edition 2024)

Conte (sous dir.)
Première partie. Code de procédure pénale Titre préliminaire. De l'action publique et de l'action civile Livre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Livre II. Des juridictions de jugement Livre III. Des voies de recours extraordinaires Livre IV. De quelques procédures particulières Livre V. Des procédures d'exécution Livre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon Deuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme
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EAN 9782711039968
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Codes bleus
Date de parution 12/07/2023
Format 19.00 cm x 13.50 cm x 9.00 cm
Nombre de pages 3700
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