• LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - SUDRE FREDERIC - QUE SAIS JE
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La convention europeenne des droits de l'homme

Sudre frederic
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l'échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd'hui partie intégrante de l'ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés.Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?
Disponible

Quantité en stock : 1

EAN 9782715408852
Éditeur QUE SAIS JE
Collection Que sais-je ?
Date de parution 10/11/2021
Format 176x116
Nombre de pages 128
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