À jour des textes sur le registre national des entreprises et de la loi EGalim 3.Les + de l'édition 2024 :Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continuLe Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de Concurrence déloyale, de Garantie autonome, de Ventes commerciales, dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de Sous-traitanceL'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notammentLa loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite Egalim 3)L'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat
Arrêt de commercialisation
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EAN
9782247222889
Éditeur
DALLOZ
Collection
Codes dalloz universitaires et pro
Date de parution
06/2023
Format
75 mm x 204 mm x 145 mm
Presentation
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