Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes mentions légales valent également Conditions Générales d’Utilisation ce que l’utilisateur reconnait avoir accepté.
Les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif, l’Editeur se réserve le droit d!en modifier le contenu.
En passant commande sur le Site, l’utilisateur reconnait avoir accepté les Conditions Générales de Vente, consultables ici.

ACCÈS AU SITE

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'Editeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’utilisateur notamment si celui-ci recourt au service de commande en ligne.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur ne pourra utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site de chaque utilisateur est sous son entière responsabilité. Celui-ci doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires formées à l’encontre d’un utilisateur :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par celui-ci des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de leur connexion ou utilisation du site et aucune action ne pourra être intentée contre lui de ce fait.
Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom de domaine lagriffenoire.com constitue un signe distinctif, propriété de l’Editeur. Celui-ci, ainsi que design du Site, sont protégés par le droit d!auteur.
La structure et les contenus mis à disposition sur le Site, en particulier, les images, sons, vidéos, photographies, articles, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, éléments téléchargeables, documents, etc. sont la propriété exclusive de l’Editeur, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Ils sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle et tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de l’Editeur sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer tout autre contenu du Site sur un quelconque support, à titre onéreux ou gratuit, ni à transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site ; une telle utilisation étant susceptible de constituer un délit de contrefaçon et/ou autre violation des droits et réglementations en vigueur.

 

PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.

 

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : lagriffenoire@gmail.com.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

 

INTERDICTION DE MIRRORING

Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n!est autorisée.

 

COOKIES

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du Site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur son ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties du Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Dans ce cadre, le Site est amené à collecter automatiquement et utiliser des informations standards notamment adresse IP, identifiant, données de trafic, contenu courant du panier d'achat, la langue d’affichage, navigateur, identifiant publicitaire.
Toutes ces informations ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception, l’agencement et l’affichage, et à d'autres fins statistiques, administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert aux utilisateurs.
Les données relatives aux cookies de session et aux cookies permanents sont conservées pour une durée de douze (12) mois maximum.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée et au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) du 27 avril 2016, l’Editeur agit en qualité de responsable de traitement et met en oeuvre un traitement des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs.
Ces informations sont conservées pendant trente-six (36) mois à compter de la dernière connexion de l’utilisateur.

 

Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

• Ouverture de compte
  Lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone.
• Connexion
  Lors de la connexion de l'utilisateur au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
• Paiement
  Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.
• Cookies
  Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour finalité la mise à disposition des services de l’Editeur, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site internet par l'utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
• organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
• mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

 

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de l’Editeur.
Les données personnelles peuvent toutefois être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• dans le cadre des nécessités techniques liées au fonctionnement du site comme l’hébergement du contenu ou de la base de données par un prestataire externe ;
• quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site internet est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles l’Editeur a passé des contrats ;
• lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres, des informations accessibles au public ;
• quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
• quand l’Editeur recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l'exige, l’Editeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si l’Editeur est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

L’Editeur soumettra à une obligation de confidentialité les tiers auquel il aura recours et ceux-ci devront notamment s’interdire d’utiliser pour leur propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

 

Sécurité et confidentialité

L’Editeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et l’Editeur ne peut donc pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données dans les conditions légales, et du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post mortem. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Editeur à l'adresse suivante : 2 rue de la Varenne - 94100 ST MAUR-DES-FOSSES ou à l'adresse électronique suivante : lagriffenoire@gmail.com. L’Editeur se réserve la possibilité de demander une pièce justificative d’identité à tout demandeur. Toute personne concernée dispose également d’un droit d’introduire une action auprès de la CNIL.

 

Évolution de la présente clause

L’Editeur se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’Editeur s'engage à publier la nouvelle version sur le Site. Il informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

DROIT APPLICABLE

Ces mentions légales et conditions d!utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.