Conditions générales de vente

1. Définitions

La Société désigne la société LA GRIFFE NOIRE - C. TAIHI, 2 rue de la Varenne - 94100 ST MAUR-DES-FOSSES, téléphone : 01 48 83 67 47, représentant légal : M. Gérard COLLARD, SIRET : 342 824 497 R.C.S Créteil, SIREN : 342 824 497 00016, RCS : CRETEIL B 342 824 497, Numéro TVA intracommunautaire : FR60342824497.

2. Date d’effectivité

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les connexions et commandes réalisées à compter du 17 février 2025, 0h00. 

En cas de modification desdites conditions par la Société, les conditions modifiées ne seront effectives qu’à compter de leur date de publication sur le Site. Toutes les commandes passées préalablement à cette date relèveront des conditions générales de vente applicables au moment de la passation de commande. 

3. Champ d'application

Les présentes conditions générales ne s’appliquent qu’aux seules ventes de Produits par correspondance ou retirés en magasin par l’intermédiaire du Site par des consommateurs ou non-professionnels au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Les ventes réalisées directement en magasin ne sont pas soumises aux présentes conditions générales. 

Tous les produits sont commercialisés par la Société qui opère en qualité de vendeur au sens des articles 1582 à 1701-1 du Code civil et de professionnel intervenant dans le cadre d’une vente à distance au sens des articles L.222-1 à L.221-29 du Code de la consommation.  

En passant commande sur le Site, le client reconnait avoir accepté les présentes conditions générales. 

4. Compte client

La passation de commandes est subordonnée à la création d’un compte personnel sur le Site. Aux fins d’exécution des ventes, le client doit y renseigner les informations suivantes :

Nom, prénom ;
Adresse postale complète ;
Numéro de téléphone ;
Adresse électronique valide ; 
Adresse de facturation, si différente de l’adresse postale.
Ce compte est sécurisé par un mot de passe au choix du client. 

Le compte personnel permettra au client d’accéder à :

Son profil avec numéro de référence client ; 
Ses adresses de livraison et facturation ; 
Ses dernières commandes : référence produit, numéro de suivi d’expédition et facture
Ces données sont conservées pour une durée rappelée aux Mentions Légales. 

5. Fiches Produits

Chaque produit vendu par la Société fait l’objet d’une fiche produit sur le Site. Cette fiche présente les principales caractéristiques de chaque produit. Pour les livres, les informations fournies sont les suivantes : 

Nom de l’ouvrage ; 
Auteur ; 
Code EAN ; 
Collection ; 
Format ; 
Date de parution ; 
Format ; 
Nombre de pages ; 
Type de présentation ; 
Editeur ; 
Résumé ; 
Stock disponible ; 
Cette fiche produit est strictement informative et n’a pas de caractère contractuel. Les visuels et informations qui y sont mentionnées sont susceptibles d’évolution. 

6. Prix des Produits

Les prix des Produits sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de livraison applicables au jour de la commande. La Société s'accorde le droit de modifier ces prix à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les Produits commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

En cas d’erreur sur le Prix affiché, la Société se réserve le droit d’annuler la commande. 

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang n°81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui dispose que c'est l'éditeur qui fixe le prix du livre. 

C7. ommande et paiement

Toute commande est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.  

La Société admet les moyens de paiement suivants : CARTE BLEUE / MASTERCARD

Le débit de la carte est effectué à la passation de la commande. Le paiement est entièrement sécurisé et crypté par notre établissement bancaire. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l'objet d’une sécurisation par chiffrement TLS fournie par le prestataire MONETICO PAIEMENT. 

Seules les commandes accompagnées d’un complet paiement du prix seront enregistrées dès réception. 

Un courrier électronique de confirmation de commande sera adressé au client dans les 24h de l’enregistrement de la commande. Le contrat de vente est formé dès l’émission de ce mail. 

Le client est seul responsable des coordonnées renseignées à la commande : adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique. Il s’assurera de leur exactitude et la Société ne sera responsable des erreurs d’acheminement liées à des coordonnées inexactes.

8. Disponibilité des produits

La disponibilité des Produits ainsi que le niveau de stock sont indiquées sur la page de référence du produit. Ces informations sont valables sous réserve que les stocks indiqués par les éditeurs ne soient pas erronés.

La Société s’efforce de tenir à jour au plus juste ces informations mais pour le cas où celles-ci se révéleraient inexactes, elle ne pourra être tenue responsable. De la même manière, si une date ou un délai de disponibilité était indiqué, ces informations ne seraient que purement indicatives. 

En cas d’indisponibilité d’un produit, la Société en informera le client et la commande sera automatiquement annulée. Le client pourra alors, à son choix, se faire rembourser intégralement le prix sur le moyen de paiement utilisé ou par bon d’achat utilisable seulement en boutique. 

9. Livraison des articles commandés

Le Client a la possibilité, selon son lieu de résidence, de choisir entre les modes de livraison suivants :

- Retrait en boutique

Le Client recevra un courrier électronique l’informant que sa commande est prête à être retirée au magasin de la Société sis 2 rue de la Varenne - 94100 ST MAUR-DES-FOSSES, aux horaires d'ouverture de la librairie.

Livraison à domicile (à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande) en France métropolitaine uniquement
L’expédition interviendra dans délai indicatif de 3 jours ouvrés, et au plus tard, dans un délai maximal de 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.  

La Société recourt aux transporteurs suivants : LA POSTE, mode de livraison : COLISSIMO SUIVI.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

L’expédition se fera à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le Site. 

Le client recevra un courrier électronique de confirmation d’expédition comportant le numéro de suivi du colis. Le Client aura ensuite la possibilité de suivre sa commande sur le site internet du transporteur. (https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois). Ce numéro sera rappelé sous la référence de la commande dans le compte personnel du client. A l’expédition de la commande, la facture d’achat sera également émise et disponible sur le compte personnel du client. 

A défaut de livraison dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date d’expédition, le client pourra contacter la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : lagriffenoire@gmail.com  afin que celle-ci émette une réclamation auprès du transporteur. 

En cas l’absence de réception des Produits dans un délai de 30 jours calendaires à compter de son expédition, le client pourra solliciter l’annulation sans frais de sa commande, par demande transmise à la même adresse électronique et comportant déclaration sur l’honneur de non-réception. Il sera intégralement remboursé du montant de sa commande, en ce compris le frais de port avancés, dans un délai maximal de 14 jours. Ce remboursement se fera, au choix du client, sur le moyen de paiement utilisé par le client lors de la passation de sa commande, ou par bon d’achat utilisable seulement en boutique.

- Frais de livraison

Le retrait en boutique est gratuit.

Les frais de livraison à domicile sont fixés à 7 € pour toute commande d'une valeur inférieure à 40 €. Pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 40 €, les frais de port sont de 0,01 €.

- Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits s’opère à la date de leur remise effective au client.

 - Modification des conditions de livraison
La Société se réserve le droit de modifier les conditions de livraison à tout moment. Ces modifications ne seront toutefois pas applicables aux commandes en cours.

10. Annulation de commande

Toute commande en cours n’ayant pas fait l’objet d’une expédition dans délai maximal mentionné à l’article 9.2 peut être annulée sans frais. Cette annulation doit être demandée à l’adresse suivante : lagriffenoire@gmail.com ou par téléphone au 01 48 83 67 47. A cet effet, le client devra fournir le numéro de commande. 

Toute commande expédiée ne pourra être annulée mais pourra faire l’objet d’une rétractation dans les conditions prévues à l’article DROIT DE RETRACTATION. 

11. Garanties

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les Produits fournis par la Société bénéficient : 

de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut du produit née antérieurement à la vente et le rendant impropre à son utilisation normale ou en dépréciant sa valeur.

Dans ces deux cas, la garantie de la Société est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés du vice.
La Société ne saurait être tenu d’indemniser le client des éventuelles conséquences pécuniaires.

- Garantie de conformité
Les Produits vendus par la Société sont neufs et garantis comme conformes aux éditions mises dans le commerce par l’éditeur.  

En cas de non-conformité d’un Produit, le client devra en informer la Société par courrier électronique à l’adresse : lagriffenoire@gmail.com, dans les 14 jours de la réception du Produit, en joignant le numéro de commande ainsi que des photographies du Produit. Il devra également préciser à la Société souhaiter un remboursement intégral, à défaut de quoi le Produit sera remplacé aux frais de la Société, sauf indisponibilité. 

Le retour du produit et le remboursement se feront conformément à l’article DROIT DE RETRACTATION. Si le contrôle retour de la Société révèle que le produit ne souffre d’aucune non-conformité mais a été endommagé par le client, la Société se réserve le droit de ne pas rembourser le client. 

Les livres de collection (Tirages de Tête BD...) sont vendus en l’état. Il appartient au client de solliciter des photos complémentaires par courrier électronique ou par téléphone. Ces produits ne bénéficient pas du retour pour non-conformité. 

- Garantie des vices cachés
La Société vérifie que les Produits vendus sont exempts de défauts et vices de fabrication. 

Si le client découvrait l’existence d’un vice caché dans le produit livré, il devrait en informer la Société par courrier électronique à l’adresse : lagriffenoire@gmail.com, dans les 14 jours de la découverte du vice, en joignant le numéro de commande ainsi que des photographies du Produit. Il devra également préciser à la Société souhaiter un remboursement intégral, à défaut de quoi le Produit sera remplacé aux frais de la Société, sauf indisponibilité. 

Le retour du produit et le remboursement se feront conformément à l’article DROIT DE RETRACTATION. Si le contrôle retour de la Société révèle que le produit ne souffrait d’aucun vice au moment de la vente mais que celui-ci est apparu postérieurement, la Société se réserve le droit de ne pas rembourser le client. 

12. Responsabilité

La Société a pour seule obligation de résultat la délivrance conforme des Produits commandés.  

L’ensemble de ses autres obligations au titre des présentes conditions générales de vente ne sont que des obligations de moyens.

De manière générale, la Société ne saurait être tenue responsable de manquements imputables à des tiers, d’inexactitudes ou d’erreurs figurant sur son site ou de toutes conséquences résultant d’une mauvaise manipulation ou d’une erreur du client au moment de sa commande. 

13. Droit de rétractation

- 13.1.Exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’applique à tous les Produits, sauf produits personnalisés. Sont notamment considérés comme des produits personnalisés les produits dédicacés. 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du Produit.

Pour exercer son droit, le client devra informer la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : lagriffenoire@gmail.com en indiquant le numéro de commande et le motif de la rétractation. Ce motif n’est pas légalement obligatoire mais nécessaire à des fins d’information de l’éditeur. 

A cet effet, il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe aux présentes conditions générales.

- 13.2.Retour du produit
Conformément à l’article L.221-23 du Code de commerce, le client disposera d’un délai de 14 jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation pour retourner le Produit. Il devra faire l’avance des frais de retour.

Les retours sont à effectuer en excellent état afin de permettre leur recommercialisation. 

Le produit devra être emballé avec soins et réexpédié à l’adresse postale de la Société. Devra être joint au colis le numéro de la commande concernée. 

- 13.3.Remboursement
La Société contrôlera le Produit à réception et sous réserve que celui-ci soit recommercialisable en l’état, remboursera intégralement le client dans un délai maximal de 14 jours en ce compris le frais de livraison exposés par celui-ci sur présentation du justificatif de paiement. 

Si le produit retourné est abîmé, et sauf cas d’un retour pour non-conformité ou vice caché, la Société se réserve le droit de ne procéder à aucun remboursement.  

Ce remboursement se fera, au choix du client, sur le moyen de paiement utilisé par le client lors de la passation de sa commande ou par bon d’achat utilisable seulement en boutique. 

14. Langue et droit applicable

Les présentes conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi. Le droit applicable est le droit français. 

15. Règlement des litiges 

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. 

Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat. 

Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. 

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la Société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées auprès de la Société.

16. Collecte et traitement des données personnelles

Les informations relatives à la collecte et le traitement des données personnelles par la Société figurent dans les Mentions Légales

 

 

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de LA GRIFFE NOIRE - C. TAIHI :

Par la présente, Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

________________________________________________________

________________________________________________________

 

Commandé le : _______________
Reçu le : ____________________

 

Au motif suivant : ________________________________________________________

________________________________________________________

 

  

Nom du consommateur : _______________________________________________________

Adresse du consommateur : ____________________________________________________

 

Date : 

Signature :

 

A RETOURNER A L’ADRESSE ELECTRONIQUE SUIVANTE : lagriffenoire@gmail.com